Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, ce que vous pouvez en reprendre, et ce qui n’est pas garanti.
Mis à jour le 6 min de lecture
Sur cette page

Section 01

Éditeur du site

Le site Nice Transports, accessible à l’adresse https://nice-transports.fr, est édité à titre personnel par un particulier. Il ne comporte aucune publicité, aucun partenariat rémunéré, aucun contenu sponsorisé, aucun don et aucune vente : l’édition n’a donc pas de caractère professionnel.

À ce titre, et conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel peut ne pas rendre publique son identité, à condition d’en avoir communiqué tous les éléments à son hébergeur. C’est le cas ici : Vercel Inc. détient l’identité et les coordonnées de l’éditeur, est tenu au secret professionnel à leur égard, et peut les communiquer à l’autorité judiciaire sur réquisition.

Le directeur de la publication est l’éditeur du site. Toute demande, tout signalement et toute mise en cause peuvent lui être adressés à nice-transports@proton.me ; cette adresse est relevée régulièrement et constitue le point de contact officiel du site.

Section 02

Hébergeur

Le site est hébergé, et ses pages servies, par la société suivante.

Dénomination
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact
vercel.com

Les conséquences de cet hébergement sur vos données (journaux techniques, durées de conservation, transfert vers les États-Unis et garanties associées) sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Section 03

Nature du service

Nice Transports est un service d’information gratuit, accessible sans inscription et sans contrat. Il n’est ni un service de transport, ni un service de vente de titres, ni un service de réservation : aucune transaction n’y est possible, et aucune relation contractuelle ne naît de sa consultation. Il n’existe donc ni conditions générales de vente, ni droit de rétractation, ni médiateur de la consommation à désigner.

Le site réutilise des données ouvertes publiées par des tiers. Il n’est ni produit, ni contrôlé, ni validé, ni approuvé par eux, et ne bénéficie d’aucune délégation de service public.

Section 04

Marques et dénominations du réseau

« Lignes d’Azur », « Régie Ligne d’Azur », « Métropole Nice Côte d’Azur », les numéros et identités visuelles des lignes ainsi que les autres dénominations du réseau appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont cités ici à titre exclusivement informatif et référentiel, dans la mesure strictement nécessaire pour désigner les transports concernés, sans jamais suggérer un partenariat, une validation ou une origine officielle. Les couleurs de ligne reprises dans l’interface proviennent du jeu de données ouvert lui-même, où elles servent à identifier les lignes.

Section 05

Propriété intellectuelle

Il faut distinguer deux choses sur ce site, qui ne relèvent pas du même régime.

  • Les données de transport et le fond de carte ne nous appartiennent pas. Ils sont mis à disposition sous licences ouvertes : Licence Ouverte 2.0 pour le réseau, ODbL pour OpenStreetMap. Ils restent soumis à leurs conditions d’attribution, détaillées sur la page Données & licences.
  • Les textes rédigés pour ce site, sa mise en page, son identité visuelle et son code source sont l’œuvre de l’éditeur et restent protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. La courte citation avec mention de la source et lien vers la page d’origine est libre ; la reprise intégrale, la mise en ligne d’une copie du site ou son intégration dans un cadre (iframe) ne le sont pas.

L’extraction automatisée massive des pages n’est pas autorisée : les jeux de données d’origine sont publics et se récupèrent directement à la source, ce qui est à la fois plus fidèle aux producteurs et moins coûteux pour tout le monde.

Section 06

Responsabilité et limites du service

Les informations affichées sont purement indicatives et fournies en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de continuité ni de disponibilité. Elles dépendent intégralement de flux publiés par des tiers, qui peuvent être incomplets, retardés, erronés ou interrompus sans préavis.

Concrètement : les prochains passages sont des estimations, la position d’un véhicule peut être estimée entre deux mesures, les tramways ne sont pas suivis en position, et le site ne relaie aucune information de perturbation ni aucune donnée d’accessibilité des arrêts. Il ne remplace en aucun cas les canaux officiels du réseau, qui font seuls foi.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison d’un trajet manqué, d’un retard, d’un dommage indirect ou de toute décision prise sur la base des informations de ce site. L’accès au service peut être suspendu, modifié, limité ou définitivement interrompu à tout moment, notamment pour maintenance ou si une source de données cesse d’être disponible, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Section 07

Signaler une erreur ou un contenu

Une donnée fausse, un arrêt mal placé, un contenu que vous estimez illicite, une atteinte à un droit dont vous êtes titulaire : écrivez à nice-transports@proton.me en indiquant l’adresse exacte de la page concernée, la description de ce qui est en cause et le motif invoqué. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais, et un retrait est effectué sans délai lorsque le caractère illicite est manifeste.

Lorsque l’erreur provient du jeu de données d’origine, elle est remontée au producteur : la corriger sur le site reviendrait à publier une information que plus personne ne pourrait vérifier auprès de la source.

Section 08

Accessibilité

Ce site, édité par un particulier sans activité économique, n’entre pas dans le champ de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : il n’est donc soumis ni au RGAA, ni à l’obligation de publier une déclaration d’accessibilité, et aucun audit de conformité n’a été réalisé. Il est néanmoins conçu pour viser le niveau AA des règles WCAG : navigation au clavier, contrastes, libellés, cibles tactiles. Si une page vous reste inutilisable, signalez-la à nice-transports@proton.me : c’est traité comme un défaut, pas comme une suggestion.

Section 09

Liens sortants

Ce site renvoie vers des sites tiers : plateformes de données ouvertes, textes de licences, hébergeur, CNIL. Ces liens sont fournis pour vérification et ne valent pas approbation. Leur contenu échappe à notre contrôle et n’engage pas notre responsabilité. Aucun de ces liens n’est rémunéré ni affilié.

Section 10

Droit applicable et évolutions

Ces mentions et l’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable après saisine de l’éditeur à l’adresse ci-dessus, les tribunaux français sont compétents.

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, notamment lorsque l’hébergeur, le périmètre du service ou les sources changent. La date de dernière révision figure en haut de cette page.