Section 01
Ce que ce site ne fait pas
- Aucun compte, aucune inscription, aucun mot de passe.
- Aucun cookie, ni le nôtre ni celui d’un tiers, donc aucune bannière à cliquer.
- Aucune publicité, aucun profilage, aucune revente ni aucun partage à des fins marketing.
- Aucun réseau social embarqué, aucun bouton de partage traçant.
- Aucun historique de vos trajets, de vos recherches ou de vos positions conservé chez nous.
Section 02
Qui est responsable de ces traitements ?
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, un particulier qui le publie sans activité commerciale. Son identité n’est pas publiée ici, comme l’autorise l’article 1-1, II de la LCEN, mais elle est détenue par l’hébergeur ; les mentions légales détaillent ce point. Cela ne le dispense d’aucune obligation : pour toute question relative à vos données, écrivez à nice-transports@proton.me.
Section 03
Les traitements, un par un
Chaque bloc ci-dessous décrit un traitement distinct : les données concernées, la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et l’existence éventuelle d’un transfert hors de l’Union européenne. Il n’en existe aucun autre. Si vous ne nous écrivez pas et n’activez pas la localisation, seuls les deux premiers vous concernent.
Consultation des pages et journaux techniques
Afficher une page suppose que votre navigateur adresse une requête à un serveur. Notre hébergeur la traite et en conserve brièvement la trace, le temps de constater une panne ou un abus.
- Données
- Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, type de navigateur (user-agent), pays d’origine approximatif.
- Finalité
- Délivrer les pages demandées, assurer la sécurité et la disponibilité du service, diagnostiquer les incidents.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : faire fonctionner et protéger un site accessible au public.
- Destinataires
- Vercel Inc., hébergeur, en qualité de sous-traitant.
- Conservation
- Une heure, puis suppression automatique. Aucune copie n’en est faite ailleurs.
- Hors UE
- Oui, vers les États-Unis. Voir la section « Transferts hors de l’Union européenne ».
Protection contre les abus et limitation de débit
Deux points d’entrée du site acceptent des envois : la recherche des arrêts proches et le signalement d’erreur d’affichage. Un compteur y limite le nombre d’appels par minute. Il ne connaît pas votre adresse IP, seulement une empreinte irréversible qui ne permet ni de remonter à elle, ni de recouper deux visites.
- Données
- Une empreinte salée et non réversible de l’adresse IP, un compteur d’appels, l’heure de fin de la fenêtre en cours.
- Finalité
- Empêcher l’abus des points d’entrée du site et protéger sa disponibilité.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : préserver un service gratuit et ouvert à tous d’un usage abusif.
- Destinataires
- Personne : le compteur reste en mémoire du serveur.
- Conservation
- Une minute, la durée de la fenêtre de comptage. Rien n’est écrit sur disque.
- Hors UE
- Oui, vers les États-Unis (mémoire du serveur d’exécution).
Mesure d’audience et de performance, sans cookie
Nous utilisons Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights pour savoir quelles pages sont consultées et si le site est assez rapide. Ces outils ne déposent aucun cookie et ne lisent rien sur votre appareil. Les données sont agrégées et ne permettent pas de reconstituer votre navigation d’un site à l’autre.
- Données
- Page et route consultées, référent, paramètres d’URL filtrés, zone géographique approximative (pays, région, ville), navigateur et version, système d’exploitation, type d’appareil, horodatage, mesures de performance (Core Web Vitals).
- Finalité
- Comprendre l’usage réel du site pour l’améliorer et repérer les pages trop lentes. Aucune publicité, aucun profilage, aucune revente.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Aucun consentement n’est demandé parce qu’aucune information n’est écrite ni lue dans votre terminal : l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n’est pas en jeu.
- Destinataires
- Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, en qualité de sous-traitants.
- Conservation
- L’identifiant de session est écarté au bout de 24 h. Seules des statistiques agrégées subsistent au-delà.
- Hors UE
- Oui, vers les États-Unis (même hébergeur).
Diagnostic des erreurs d’affichage
Lorsqu’une page rencontre une erreur dans votre navigateur, celui-ci peut nous envoyer un signal volontairement pauvre : une catégorie d’erreur et une famille de page générique telle que /arrets/[slug]. Ni le message d’erreur, ni l’adresse exacte, ni l’arrêt ou la ligne que vous consultiez.
- Données
- Catégorie d’erreur, nom technique du type d’erreur, famille de page générique.
- Finalité
- Détecter et corriger les dysfonctionnements du site.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : maintenir le service.
- Destinataires
- L’éditeur, via les journaux techniques de Vercel Inc.. Aucun outil tiers de suivi des erreurs n’est utilisé.
- Conservation
- Une heure, avec les journaux de l’hébergeur.
- Hors UE
- Oui, vers les États-Unis (même hébergeur).
Géolocalisation, avec votre autorisation
Votre position n’est jamais accessible sans l’autorisation de votre navigateur. Elle sert à deux choses sur la carte.
Le bouton de localisation centre la vue sur vous, et suit votre position tant que la carte reste ouverte pour que le point bleu ne reste pas figé. Ces coordonnées ne sortent pas du navigateur, et le suivi cesse dès que l’onglet passe en arrière-plan.
La recherche des arrêts proches est le seul cas où vos coordonnées sont transmises à notre serveur, le temps de calculer les arrêts dans un rayon de 2 km. Elles ne sont ni journalisées, ni conservées.
- Données
- Latitude et longitude fournies par votre appareil.
- Finalité
- Centrer et suivre la carte sur votre position, ou lister les arrêts les plus proches de vous.
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné par l’autorisation de géolocalisation de votre navigateur. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de votre navigateur ; le suivi cesse alors immédiatement.
- Destinataires
- Vercel Inc. reçoit temporairement les coordonnées pour la seule recherche d’arrêts à proximité. OpenFreeMap reçoit uniquement la zone de carte affichée. Le recentrage n’a aucun destinataire.
- Conservation
- Aucune conservation. Les coordonnées servent à calculer la réponse puis sont abandonnées.
- Hors UE
- Oui, potentiellement vers les États-Unis, pour le seul calcul des arrêts proches exécuté sur l’infrastructure de Vercel Inc..
Préférences enregistrées sur votre appareil
Nous mémorisons votre dernière vue de carte et les arrêts et lignes récemment consultés, pour que la carte rouvre là où vous l’aviez laissée. Ces informations sont écrites et relues entièrement dans votre navigateur : elles ne nous sont jamais transmises et ne permettent pas de vous identifier.
Cette mémorisation est active par défaut et se désactive ici, à tout moment.
- Données
- Dernier centre et zoom de la carte, liste courte d’arrêts et de lignes récents, et votre choix concernant cette mémorisation.
- Finalité
- Rouvrir la carte sur votre dernière vue et vous permettre de retrouver vos consultations récentes.
- Base légale
- Nous la considérons comme strictement nécessaire au service demandé, au sens de l’exemption prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : une carte qui rouvre où vous l’aviez laissée est un état d’affichage. La commande ci-dessus vous permet de vous y opposer.
- Destinataires
- Personne : ces données restent sur votre appareil.
- Conservation
- Jusqu’à ce que vous les effaciez ou désactiviez la mémorisation. Vider les données du site depuis votre navigateur produit le même effet.
- Hors UE
- Non.
Fond de carte
Les images du fond de carte sont chargées depuis OpenFreeMap, et seulement lorsqu’une carte est affichée. Comme pour toute image servie par un tiers, votre navigateur lui adresse une requête, ce qui lui fait connaître votre adresse IP. OpenFreeMap indique n’utiliser ni cookie ni traceur et ne pas journaliser les adresses IP par défaut.
- Données
- Adresse IP et requête de tuile (zone de carte demandée), reçues par OpenFreeMap.
- Finalité
- Afficher un fond de carte lisible sous les données de transport.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : une carte sans fond de carte n’aurait pas d’utilité. Les plans de situation des fiches d’arrêt sont dessinés par notre serveur et ne sollicitent aucun tiers.
- Destinataires
- OpenFreeMap (politique de confidentialité du service).
- Conservation
- Déterminée par OpenFreeMap : pas de journalisation des IP par défaut, 30 jours maximum en cas d’incident de sécurité.
- Hors UE
- Possible : OpenFreeMap est exploité depuis la Hongrie et indique pouvoir recourir à Cloudflare comme réseau de diffusion.
Messages que vous nous envoyez
Si vous écrivez à l’adresse de contact, nous recevons ce que vous avez écrit. C’est le seul cas où nous détenons une donnée qui vous identifie, et c’est vous qui en décidez.
- Données
- Votre adresse e-mail, le contenu de votre message et ses éventuelles pièces jointes.
- Finalité
- Vous répondre, corriger un problème, traiter votre demande RGPD.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : répondre à une personne qui nous écrit ; obligation légale (art. 6.1.c) lorsque le message est une demande d’exercice de vos droits.
- Destinataires
- Proton AG, fournisseur de la messagerie (Suisse), et l’éditeur du site.
- Conservation
- 12 mois maximum après le traitement de votre demande, puis suppression.
- Hors UE
- Suisse, pays reconnu comme offrant une protection adéquate par décision de la Commission européenne.
Section 04
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins publicitaires. Les seuls tiers qui en reçoivent sont :
- Vercel Inc. : hébergement, journaux techniques, mesure d’audience et calcul temporaire des arrêts proches. Accord de traitement des données · Politique de confidentialité
- OpenFreeMap : images du fond de carte, uniquement lorsqu’une carte est affichée. Politique de confidentialité
- Proton AG : messagerie de l’adresse de contact, uniquement si vous nous écrivez. Politique de confidentialité
Les données de transport affichées sont récupérées par notre serveur auprès des sources ouvertes du réseau : ces fournisseurs ne reçoivent aucune requête de votre navigateur. Ces données peuvent enfin être communiquées à une autorité si la loi nous y oblige.
Section 05
Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergeur, Vercel Inc., est une société américaine : les données techniques décrites plus haut sont susceptibles d’être traitées aux États-Unis. Ce transfert repose sur sa certification au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La messagerie de contact est opérée depuis la Suisse, pays couvert par une décision d’adéquation.
Section 06
Durées de conservation, en un coup d’œil
| Données | Conservation |
|---|---|
| Journaux techniques de l’hébergeur (dont IP) | 1 heure |
| Signalements d’erreur d’affichage | 1 heure (mêmes journaux) |
| Empreinte d’IP du compteur anti-abus | 1 minute, en mémoire seulement |
| Identifiant de session de la mesure d’audience | 24 heures |
| Statistiques d’audience agrégées | Fenêtre d’analyse glissante, sans donnée identifiante |
| Coordonnées de géolocalisation | Aucune conservation |
| Préférences dans votre navigateur | Jusqu’à désactivation ou effacement par vous |
| Messages envoyés à l’adresse de contact | 12 mois maximum |
Section 07
Vos droits
Le RGPD vous donne un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, un droit à la portabilité, et le droit de retirer à tout moment un consentement déjà donné. Pour la géolocalisation, il suffit de révoquer l’autorisation dans votre navigateur ; pour les préférences locales, la commande de la section correspondante les efface immédiatement.
Pour exercer ces droits, écrivez à nice-transports@proton.me. Nous répondons dans un délai d’un mois. Comme le service ne conserve ni compte, ni identifiant durable, nous sommes le plus souvent hors d’état de vous identifier dans les données que nous détenons : l’article 11 du RGPD nous permet alors de vous l’indiquer, faute de profil à communiquer ou à supprimer. Les messages que vous nous avez envoyés, eux, sont identifiables et peuvent être effacés sur demande.
Section 08
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : déposer une plainte en ligne sur cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.